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Quelles sont les conditions à réunir pour qu’Arkéa puisse quitter le Crédit Mutuel ?

Elles sont au nombre de deux.

Pour quitter le Crédit Mutuel, Arkéa doit réunir deux conditions cumulatives :

  • Il doit tout d’abord obtenir un accord de la Confédération nationale en vue de sa désaffiliation.

Les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa expriment aujourd’hui une volonté de quitter le Crédit Mutuel. Cependant, ils ne peuvent seuls décider pour des Caisses locales ayant plus d’un siècle d’existence et des millions de clients-sociétaires.

La Confédération nationale a donc posé des conditions strictes pour examiner une demande de sécession du Crédit Mutuel : permettre aux clients-sociétaires de rester au sein du Crédit Mutuel, etc. Ces points sont développés dans la résolution du 19 juin 2018.

En vertu de la loi, seule la Confédération, organe central du groupe, peut autoriser un de ses membres à quitter le Crédit Mutuel.

 

  • De plus, le Crédit Mutuel Arkéa devra obtenir un agrément bancaire de la Banque de France (ACPR/BCE).

Pour quitter le Crédit Mutuel, Arkéa devra obtenir un agrément bancaire auprès de la Banque de France afin de pouvoir poursuivre ses activités financières.

Cet agrément bancaire ne sera pas un agrément bancaire mutualiste puisque seule la loi peut permettre à une banque d’être mutualiste – et le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu’il n’y aurait aucune modification législative.

 

A ce jour, la Confédération nationale n’a pas été saisie d’une demande de désaffiliation tandis que les autorités de régulation (Banque de France-ACPR/BCE) ont indiqué que le schéma présenté par les dirigeants d’Arkéa n’était pas satisfaisant sur le plan administratif, réglementaire et financier.