Le site restonsmutualistes.fr est édité par Restons Mutualistes : Défense du Crédit Mutuel en Bretagne et dans le Sud-Ouest.
Éditeur
Restons Mutualistes : Défense du Crédit Mutuel en Bretagne et dans le Sud-Ouest
Association loi 1901
Siège social : 26, Rue de Karreg an Ti – 29630 Plougasnou
Numéro SIRET : 84230759700034
Adresse de contact : contact [at] restonsmutualistes [point] fr
Directeur de la publication : Marylise Lebranchu, présidente
Hébergeur
OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse postale : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Retrait de contenus
L’éditeur du site s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I 5) de la loi n°2004 – 575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :
« 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par [les personnes désignées au 2] lorsqu’il [leur] est notifié les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ».
En outre, l’éditeur du site se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur le Site.
Publication d’avis
Avant publication, les contenus publiés sur le site internet font l’objet d’une politique de modération.
Vous pouvez consulter également notre page consacrée à la protection des données personnelles et aux cookies ici.