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Le site restonsmutualistes.fr est édité par Restons Mutualistes : Défense du Crédit Mutuel en Bretagne et dans le Sud-Ouest.

Éditeur

  • Restons Mutualistes : Défense du Crédit Mutuel en Bretagne et dans le Sud-Ouest
  • Association loi 1901
  • Siège social : 88-90 rue Cardinet – 75017 PARIS
  • Numéro SIRET : 8423075900018
  • Téléphone : 06 45 81 54 02
  • Adresse de contact : contact [at] restonsmutualistes [point] fr
  • Directeur de la publication : Luc CHAMBAUD, Délégué Général

Hébergeur

  • OVH
  • Adresse web : www.ovh.com
  • Adresse postale : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07

Retrait de contenus

L’éditeur du site s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I 5) de la loi n°2004 – 575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

« 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par [les personnes désignées au 2] lorsqu’il [leur] est notifié les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ».

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