Association pour le Crédit Mutuel
en Bretagne et dans le Sud-Ouest

Rester fidèle aux valeurs mutualistes
et défendre l’intérêt de la Bretagne

Une banque mutualiste est une banque fondamentalement différente des autres : il n’y pas d’actionnaires mais des sociétaires qui sont les propriétaires de leur banque.

Depuis maintenant près de 4 ans, nous sociétaires du Crédit Mutuel de Bretagne, rassemblés au sein de l’association Restons Mutualistes, dénonçons un projet d’indépendance des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa qui va à l’encontre des intérêts des sociétaires et de la Bretagne.

Ce projet vise à renoncer au modèle mutualiste pour permettre l’entrée d’actionnaires de tous horizons au capital.

La question se pose désormais de savoir qui a réellement intérêt à ce projet ?

Nous considérons qu’il est temps maintenant de renoncer définitivement à ce projet d’indépendance dangereux pour notre épargne et notre région. Et c’est plus que jamais vrai face aux incertitudes du contexte européen et mondial actuel.

Le CMB dans le Crédit Mutuel

Selon les principes inhérents au mutualisme, les caisses locales sont chacune des banques autonomes responsables qui adhèrent à une fédération elle-même autonome. Ainsi la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) est chargée de représenter les caisses locales, de les animer, de coordonner leur action et de les contrôler.

Tous les sujets relatifs à l’emploi et aux ressources humaines, à la stratégie de développement ou aux actions commerciales sont gérés de manière autonome, au niveau de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB).

Un certain nombre de fédérations se sont rapprochés au sein de groupes régionaux selon des logiques principalement géographiques et ce afin de rationaliser leur fonctionnement et de partager un certain nombre de services supports et les investissements afférents (informatique, etc.). C’est ainsi que le CMB (Crédit Mutuel de Bretagne) et le CMSO (Crédit Mutuel du Sud-Ouest) sont regroupés au sein du Crédit Mutuel Arkéa dont le siège est au Relecq-Kerhuon (Finistère).

Enfin, toutes les fédérations du Crédit Mutuel adhèrent à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (ou organe central) qui est chargée de trois missions : cohérence prudentielle, défense de la marque Crédit Mutuel et intérêts collectifs.
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel a une mission de service public et assure la défense et la protection des intérêts des sociétaires, des salariés et des clients de l’ensemble du Groupe Crédit Mutuel.

Dans le système mutualiste qui est celui du CMB, ce sont donc les caisses locales, formées par vous clients-sociétaires, qui sont propriétaires de leur Fédération. C’est pourquoi le CMB vous appartient et vous êtes en droit de le défendre.

Carte des fédérations
Carte des fédérations

L’association Restons Mutualistes

L’association Restons Mutualistes s’est créée en 2018, sous l’impulsion de Mme Marylise LEBRANCHU et d’un certain nombre de militants mutualistes bretons, afin de défendre les intérêts des sociétaires et de la Bretagne face au projet des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa : celui de rendre indépendant le Crédit Mutuel Arkéa et donc de renoncer au modèle mutualiste.

Face aux risques d’un tel projet et à l’absence d’information des sociétaires, Restons Mutualistes se bat pour la transparence des informations et pour favoriser des espaces de débats sur ce sujet qui concerne en premier lieu les sociétaires, propriétaires de leur banque. Et acter le renoncement définitif à ce projet d’indépendance, dans l’intérêt des sociétaires et de la Bretagne.

Notre combat

Pourquoi nous souhaitons rester fidèles aux valeurs mutualistes et défendre l’intérêt de la Bretagne ? 

Rien n’empêche le développement du CMB dans le cadre du groupe Crédit Mutuel. Au contraire, les résultats sont meilleurs chaque année !

• L’union fait la force et l’appartenance au groupe Crédit Mutuel est une protection commune contre tous les aléas.

Être indépendant, c’est devenir une banque trop petite dans le monde actuel et qui sera donc fragile et privatisable.

Rester mutualiste, c’est :

Rester Mutualiste : c’est être dans une banque où il n’y a pas d’actionnaire mais uniquement des sociétaires. Les résultats sont engrangés pour consolider la banque et non pour en rémunérer quelques-uns. On ne peut que se féliciter de cela dans le contexte actuel. La garantie et la sécurité de notre épargne est le résultat de ne pas être cotée en Bourse. Ce choix militant est un choix payant dans les périodes de crise.

Rester Mutualiste : c’est rester dans une banque autonome où toutes les décisions concernant la stratégie de développement, les emplois et les centres de décisions sont gérées au niveau du territoire. Le modèle mutualiste est fondé, dans les textes du Code Monétaire et Financier, sur le principe de subsidiarité qui assure la pleine et entièrement autonomie des fédérations et groupes régionaux. C’est le seul modèle bancaire qui le permet.

Rester Mutualiste : c’est rester dans une banque qui s’attache en premier lieu à répondre aux besoins spécifiques de votre territoire et est dédiée en priorité au développement de votre économie locale et régionale. Et ce grâce à un maillage territorial unique de caisses locales. Le mutualisme n’est pas un simple « état d’esprit », c’est un modèle d’organisation où dans lequel tout ce qui peut être fait à l’échelon le plus local de l’organisation se fait à l’échelon le plus local de notre organisation, avec obligation d’assistance bienveillante de la part de l’échelon supérieur. C’est pourquoi, au Crédit Mutuel de Bretagne tel que nous le connaissons aujourd’hui, 95 % des décisions de crédit sont prises dans les caisses locales.

Rester Mutualiste : c’est bénéficier de la solidité du groupe Crédit Mutuel, 1er groupe bancaire français et 4e groupe bancaire européen. C’est le choix de la sécurité de votre épargne en continuant d’être encore demain la banque qui appartient à ses clients-sociétaires.

Rester Mutualiste : c’est bénéficier de la solidarité inhérente au modèle mutualiste et incarnée par la marque “Crédit Mutuel”, marque bancaire préférée des français.

Rester Mutualiste : c’est rester dans une banque régit par le principe « un homme, une voix », où ce sont des élus bénévoles contrôlent l’activité bancaire de leurs caisses locales. Le Crédit Mutuel s’est construit, en Bretagne, grâce à tous les élu(e)s bénévoles qui se sont engagés derrière l’idée qu’une banque qui appartient à ses sociétaires sera toujours plus efficace et plus sûre qu’une banque qui appartient à quelques-uns. Notre ambition mutualiste est d’être au service de nos sociétaires et des territoires, aujourd’hui et demain : ne gaspillons pas ce formidable héritage dans une aventure qui, quoi qu’en disent vos dirigeants aujourd’hui, se terminera loin de nos valeurs communes.

Les risques du projet d’indépendance

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1LA CAISSE LOCALE DISPARAÎT

Les décisions de crédit ne seront plus prises en local alors que c’est le cas pour 95% d’entre elles aujourd’hui) et les élus n’auront plus de pouvoir de contrôle. Elle est remplacée par 2 structures distinctes : une agence bancaire lambda (voire même un simple guichet dans une agence immobilière…) d’un côté, qui distribue, sans aucune autonomie, des produits Arkéa, et une Société Coopérative Locale de l’autre, avec un Conseil de coopérateurs locaux, dont le fonctionnement et les moyens dépendra des budgets (subventions ?) qui leurs sont alloués par le siège de Brest. Le seul lien entre ces deux structures est qu’elles auront la même adresse. En résumé, le pouvoir de décision local disparaît.

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2LE POUVOIR DE DÉCISION EST CENTRALISÉ À BREST

Toutes les opérations de banque et les services d’investissement seront décidées à Brest. La future “Société Coopérative Locale”, censée remplacer la caisse locale, ne sera pas un établissement de crédit mais une simple “coquille” sans activité bancaire et donc sans aucun pouvoir de décisions sur les investissements en local, au service du développement des territoires. Les clients ne seront plus sociétaires et n’auront plus voix au chapitre.

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3LA PROXIMITÉ DEVIENT ARTIFICIELLE

La proximité avec les territoires sera de nature différente avec d’un côté “l’animation de la vie locale » et de l’autre l’activité bancaire. Les élus changeront de nom et surtout de statut, ce qui n’est pas anodin. Cela veut dire qu’ils n’auront plus de rôle dans la stratégie et les décisions d’investissement en local ; leur rôle sera équivalent à celui de “membres de clubs de bienfaisance” en charge tout au plus du sponsoring et des opérations de communication. Concernant le choix de soutenir financièrement des projets, ce sera fini !

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4LA SOLIDARITÉ NE PEUT PLUS FONCTIONNER

Le mutualisme est basé sur le principe de la solidarité entre les caisses locales ou les fédérations en cas de faillite ou de crise. Or, avec la disparition des caisses locales (qui sont chacune des banques), la solidarité disparaît également. Avec la décision du Crédit Mutuel Arkéa de quitter le groupe Crédit Mutuel, la solidarité nationale disparaît elle aussi. Dès lors, qui sera solidaire d’Arkéa en cas de difficulté ? Et notamment dans un contexte européen et mondial aussi incertain que celui que nous vivons ? Face aux incertitudes du monde actuel, est-ce bien raisonnable pour l’épargne des sociétaires bretons de partir à l’aventure ?

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5LA MARQUE CRÉDIT MUTUEL DISPARAÎT

La marque Crédit Mutuel, marque bancaire préférée des Français, ne pourra plus être utilisée par les futures agences bancaires et “Sociétés Coopératives Locales”. Or, cette marque fonde la confiance des clients et sociétaires. La force du CMB est de lier Crédit Mutuel et Bretagne. C’est l’un et l’autre ; pas l’un sans l’autre. Demain, il faudra installer une marque encore inconnue à date et gagner (au prix de quelles dépenses?) la confiance des clients. Et ce, dans un contexte où un nouveau réseau Crédit Mutuel sera redéployé par le groupe Crédit Mutuel sur les territoires bretons, et viendra concurrencer cette nouvelle banque. Quel est l’intérêt pour le sociétaire ? : dépenser pour quelque chose dont il ne connait pas l’issue ?

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6PLUS DE SOCIETAIRES. MAIS SANS DOUTE DEMAIN DES ACTIONNAIRES

La spécificité du Crédit Mutuel de Bretagne est une banque qui appartient à ses clients-sociétaires, et ça change tout. C’est le fondement même du modèle mutualiste. Il n’y pas d’actionnaires mais des sociétaires. Il n’y pas de rémunération du capital via des dividendes mais un réinvestissement de l’intégralité des bénéfices au sein de nos territoires ou mises en réserves pour faire face aux coups durs. Renoncer au modèle mutualiste, c’est renoncer à cette spécificité et c’est accepter la possibilité d’une entrée d’actionnaires de tous horizons au capital de notre banque.

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7LA NOTATION DE LA FUTURE BANQUE SERAIT DEGRADÉE

Les agences de notation estiment que la note de la future banque pourrait être dégradée d’au moins 2 crans ; ce qui signifie que le coût de l’argent serait alors plus cher pour Arkéa, ce qui pourrait l’amener à être moins compétitive pour aider le financement de l’économie locale, pénalisant ainsi les territoires. Les crédits seront plus chers pour les sociétaires !

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8LA FACTURE DE LA SECESSION RISQUE DE PESER FORTEMENT SUR LES COMPTES DE LA FUTURE BANQUE ARKÉA

Le coût important de l’opération et de la sécession risque de peser sur les comptes de la future banque Arkéa, notamment au regard du coût de refinancement d’Arkéa suite à une dégradation de sa note financière, de la concurrence de nouvelles caisses de Crédit Mutuel sur ses territoires et de la mise en œuvre pratique de la sécession telle que détaillée par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel lors de son conseil d’administration du 19 juin (notamment rétrocession du bénéfice de mutualisation et indemnisation des dommages créés au Crédit Mutuel).

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9LE DEVENIR DES PARTS SOCIALES EST INCERTAIN

Tous les sociétaires du Crédit Mutuel de Bretagne sont détenteurs de parts sociales à l’ouverture d’un compte au CMB. Cela permet au CMB d’avoir des fonds propres solides et donnes des droits de vote aux sociétaires. Que deviendront les parts détenues par les sociétaires dans les caisses locales ? Ils ont investi dans des structures du Crédit Mutuel et pas dans une banque au statut indéfini et n’appartenant plus au Crédit Mutuel. La Confédération exige leur remboursement aux sociétaires. Si ce n’est pas le cas, quels recours auront-ils ? Quel sera l’impact sur les fonds propres de la nouvelle entité ? De la même manière, quel devenir pour les parts détenues par les caisses locales désirant rester au Crédit Mutuel ? Bien plus de questions que de réponses…

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10LA MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE DE CETTE NOUVELLE BANQUE RESTE TOTALEMENT OPAQUE ET RISQUÉE

Le projet de sécession a des implications financières, juridiques et techniques éminemment complexes, avec un impact potentiel sur l’ensemble du système bancaire, et pourtant un flou total demeure sur les modalités techniques de mise en œuvre de ce projet. Afin de savoir où en était réellement le dossier d’indépendance, Restons Mutualistes a écrit aux deux dirigeants des instances de régulation en charge des banques. En réponse à ces interrogations, Restons Mutualistes a reçu deux courriers de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Banque de France qui indiquent clairement qu’à ce jour, ils n’ont pas été saisis d’une demande de scission de la part du Crédit Mutuel de Bretagne – Crédit Mutuel Arkéa ; qu’il n’y a aucun dossier déposé ; et qu’en cas de volonté de départ, le processus serait régi par les règles fixées par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. En clair, le dossier d’indépendance dit “Liberté” est au point mort. Et c’est euphémisme que de dire que les autorités bancaires ne semblent pas convaincues par ce projet.

Les courriers de la Banque de France et de la Banque Centrale Européenne