Rester fidèle aux valeurs mutualistes
et défendre l’intérêt de la Bretagne

Les décisions de crédit ne seront plus prises en local alors que c’est le cas pour 95% d’entre elles aujourd’hui) et les élus n’auront plus de pouvoir de contrôle. Elle est remplacée par 2 structures distinctes : une agence bancaire lambda (voire même un simple guichet dans une agence immobilière…) d’un côté, qui distribue, sans aucune autonomie, des produits Arkéa, et une Société Coopérative Locale de l’autre, avec un Conseil de coopérateurs locaux, dont le fonctionnement et les moyens dépendra des budgets (subventions ?) qui leurs sont alloués par le siège de Brest. Le seul lien entre ces deux structures est qu’elles auront la même adresse. En résumé, le pouvoir de décision local disparaît.

Toutes les opérations de banque et les services d’investissement seront décidées à Brest. La future “Société Coopérative Locale”, censée remplacer la caisse locale, ne sera pas un établissement de crédit mais une simple “coquille” sans activité bancaire et donc sans aucun pouvoir de décisions sur les investissements en local, au service du développement des territoires. Les clients ne seront plus sociétaires et n’auront plus voix au chapitre.

La proximité avec les territoires sera de nature différente avec d’un côté “l’animation de la vie locale » et de l’autre l’activité bancaire. Les élus changeront de nom et surtout de statut, ce qui n’est pas anodin. Cela veut dire qu’ils n’auront plus de rôle dans la stratégie et les décisions d’investissement en local ; leur rôle sera équivalent à celui de “membres de clubs de bienfaisance” en charge tout au plus du sponsoring et des opérations de communication. Concernant le choix de soutenir financièrement des projets, ce sera fini !

Le mutualisme est basé sur le principe de la solidarité entre les caisses locales ou les fédérations en cas de faillite ou de crise. Or, avec la disparition des caisses locales (qui sont chacune des banques), la solidarité disparaît également. Avec la décision du Crédit Mutuel Arkéa de quitter le groupe Crédit Mutuel, la solidarité nationale disparaît elle aussi. Dès lors, qui sera solidaire d’Arkéa en cas de difficulté ? Et notamment dans un contexte européen et mondial aussi incertain que celui que nous vivons ? Face aux incertitudes du monde actuel, est-ce bien raisonnable pour l’épargne des sociétaires bretons de partir à l’aventure ?

La marque Crédit Mutuel, marque bancaire préférée des Français, ne pourra plus être utilisée par les futures agences bancaires et “Sociétés Coopératives Locales”. Or, cette marque fonde la confiance des clients et sociétaires. La force du CMB est de lier Crédit Mutuel et Bretagne. C’est l’un et l’autre ; pas l’un sans l’autre. Demain, il faudra installer une marque encore inconnue à date et gagner (au prix de quelles dépenses?) la confiance des clients. Et ce, dans un contexte où un nouveau réseau Crédit Mutuel sera redéployé par le groupe Crédit Mutuel sur les territoires bretons, et viendra concurrencer cette nouvelle banque. Quel est l’intérêt pour le sociétaire ? : dépenser pour quelque chose dont il ne connait pas l’issue ?

La spécificité du Crédit Mutuel de Bretagne est une banque qui appartient à ses clients-sociétaires, et ça change tout. C’est le fondement même du modèle mutualiste. Il n’y pas d’actionnaires mais des sociétaires. Il n’y pas de rémunération du capital via des dividendes mais un réinvestissement de l’intégralité des bénéfices au sein de nos territoires ou mises en réserves pour faire face aux coups durs. Renoncer au modèle mutualiste, c’est renoncer à cette spécificité et c’est accepter la possibilité d’une entrée d’actionnaires de tous horizons au capital de notre banque.

Les agences de notation estiment que la note de la future banque pourrait être dégradée d’au moins 2 crans ; ce qui signifie que le coût de l’argent serait alors plus cher pour Arkéa, ce qui pourrait l’amener à être moins compétitive pour aider le financement de l’économie locale, pénalisant ainsi les territoires. Les crédits seront plus chers pour les sociétaires !

Le coût important de l’opération et de la sécession risque de peser sur les comptes de la future banque Arkéa, notamment au regard du coût de refinancement d’Arkéa suite à une dégradation de sa note financière, de la concurrence de nouvelles caisses de Crédit Mutuel sur ses territoires et de la mise en œuvre pratique de la sécession telle que détaillée par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel lors de son conseil d’administration du 19 juin (notamment rétrocession du bénéfice de mutualisation et indemnisation des dommages créés au Crédit Mutuel).

Tous les sociétaires du Crédit Mutuel de Bretagne sont détenteurs de parts sociales à l’ouverture d’un compte au CMB. Cela permet au CMB d’avoir des fonds propres solides et donnes des droits de vote aux sociétaires. Que deviendront les parts détenues par les sociétaires dans les caisses locales ? Ils ont investi dans des structures du Crédit Mutuel et pas dans une banque au statut indéfini et n’appartenant plus au Crédit Mutuel. La Confédération exige leur remboursement aux sociétaires. Si ce n’est pas le cas, quels recours auront-ils ? Quel sera l’impact sur les fonds propres de la nouvelle entité ? De la même manière, quel devenir pour les parts détenues par les caisses locales désirant rester au Crédit Mutuel ? Bien plus de questions que de réponses…

Le projet de sécession a des implications financières, juridiques et techniques éminemment complexes, avec un impact potentiel sur l’ensemble du système bancaire, et pourtant un flou total demeure sur les modalités techniques de mise en œuvre de ce projet. Afin de savoir où en était réellement le dossier d’indépendance, Restons Mutualistes a écrit aux deux dirigeants des instances de régulation en charge des banques. En réponse à ces interrogations, Restons Mutualistes a reçu deux courriers de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Banque de France qui indiquent clairement qu’à ce jour, ils n’ont pas été saisis d’une demande de scission de la part du Crédit Mutuel de Bretagne – Crédit Mutuel Arkéa ; qu’il n’y a aucun dossier déposé ; et qu’en cas de volonté de départ, le processus serait régi par les règles fixées par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. En clair, le dossier d’indépendance dit “Liberté” est au point mort. Et c’est euphémisme que de dire que les autorités bancaires ne semblent pas convaincues par ce projet.